Conditions générales de vente

La vente en ligne n’est pas encore ouverte. Ces conditions s’appliqueront à compter de l’ouverture des commandes.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisonwhitepearl.com entre Mathis Dauriat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison White Pearl (ci-après « la Maison »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Les coordonnées complètes de la Maison figurent dans les mentions légales.

2. Vente réservée aux personnes majeures

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le client déclare avoir 18 ans révolus. La Maison peut demander une preuve de majorité et refuser ou annuler toute commande en cas de doute. Le colis n’est remis qu’à une personne majeure.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque cuvée — dénomination, titre alcoométrique, volume, ingrédients, allergènes — figurent sur sa fiche avant la commande. Les visuels marqués « Visuel non contractuel » sont provisoires.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Avant de valider, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et peut le corriger. La commande est conclue par le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Une confirmation, accompagnée des présentes conditions, est envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, lors de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Le délai est indiqué avant la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le transporteur et les modalités de remise du colis sont précisés avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il peut l’exercer directement en ligne, au moyen de la fonction de rétractation accessible depuis le site, ou en adressant le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

La Maison rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation ; elle peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Maison White Pearl, 7 bis avenue du Salaison, 34130 Saint-Aunès, France, contact@maisonwhitepearl.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront ici avant l’ouverture des ventes. Le droit français est applicable.

12. Identifiant REP emballages

L’identifiant unique (IDU) sera indiqué ici dès l’adhésion de la Maison à un éco-organisme de la filière REP emballages ménagers.